Amendement N° 38 (Irrecevable)

Création du contrat de génération

Discuté en séance le 6 février 2013

( amendements identiques : 7 18 21 33 48 51 )

Déposé le 3 février 2013 par : Mme Debré, M. Cardoux, Mmes Bouchart, Bruguière, Cayeux, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine, Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt, Savary, Buffet, Cléach, Legendre, Gournac, Duvernois, Beaumont, Huré, Chauveau, Fleming, Paul, Mmes Farreyrol, Duchêne, MM. Leleux, Magras, J. Gautier.

Photo de Isabelle Debré Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Natacha Bouchart Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Caroline Cayeux Photo de Gérard Dériot Photo de Catherine Deroche Photo de Michel Fontaine Photo de Bruno Gilles Photo de Colette Giudicelli Photo de Christiane Hummel 
Photo de Christiane Kammermann Photo de Marc Laménie Photo de Gérard Longuet Photo de Alain Milon Photo de Louis Pinton Photo de Henri de Raincourt Photo de René-Paul Savary Photo de François-Noël Buffet Photo de Marcel-Pierre Cléach Photo de Jacques Legendre Photo de Alain Gournac 
Photo de Louis Duvernois Photo de René Beaumont Photo de Benoît Huré Photo de Jean-Pierre Chauveau Photo de Louis-Constant Fleming Photo de Philippe Paul Photo de Jacqueline Farreyrol Photo de Marie-Annick Duchêne Photo de Jean-Pierre Leleux Photo de Michel Magras Photo de Jacques Gautier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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