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Amendement N° 52 rectifié (Adopté)
Création du contrat de génération
Discuté en séance le 6 février 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 5 février 2013 par : MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Requier, Tropeano, Vall.
Alinéa 28
Après les mots :
conditions de travail
insérer les mots :
des salariés âgés
Exposé Sommaire :
Il s'agit un amendement de précision.
L'alinéa 28 reprend les termes de l'article 6 de l'ANI du 19 octobre 2012, consacré à l'emploi des seniors. Aussi, cet amendement ajoute la mention de "salariés âgés", tel que cela figure dans l'ANI et dans le dispositif adopté par l'Assemblée nationale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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