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Amendement N° 181 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 mars 2013 par : M. Maurey, Mmes Morin-Desailly, Férat, MM. de Montesquiou, Guerriau, J.L. Dupont, Détraigne, Tandonnet, Amoudry.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
sauf si le nombre des personnes candidates est inférieur au nombre de conseillers municipaux à élire
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement proposent que les noms des "non-candidats" puissent être comptabilisés quand le nombre de candidats déclarés est inférieur aux effectifs du conseil municipal.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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