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Amendement N° 191 rectifié (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 mars 2013 par : M. Maurey, Mmes Morin-Desailly, Férat, MM. de Montesquiou, Guerriau, J.L. Dupont, Zocchetto, Tandonnet, Marseille, Namy, Jarlier.
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
pour les communes de 1 000 habitants et plus, et le deuxième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 heures, pour les communes de moins de 1 000 habitants
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement considèrent qu’imposer un dépôt de candidature trois semaines avant le premier tour du scrutin dans les petites communes peut limiter les candidatures et multiplier ainsi le risque de se trouver confronté à une multiplication de situations dans lesquelles le nombre de candidats serait inférieur au nombre de conseillers municipaux à élire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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