Amendement N° 180 2ème rectif. (Retiré avant séance)

Séparation et régulation des activités bancaires


( amendements identiques : 3 16 183 184 282 )

Déposé le 20 mars 2013 par : M. de Montesquiou, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.

Photo de Aymeri de Montesquiou 

I. - Alinéa 26, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

II. - Alinéa 27

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet d’approfondir le régime de l’assurance-emprunteur en permettant aux emprunteurs de disposer du plus grand nombre de garanties quant à leur capacité de remplacer l’assurance proposée par l’organisme préteur, un autre produit assurantiel, d’une qualité au moins équivalente à celui proposé initialement. Cet amendement a également vocation à permettre à l’emprunteur de réviser annuellement son offre assurantielle afin de favoriser la concurrence entre les différents produits proposés.

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