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Amendement N° 265 rectifié (Rejeté)
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2013 par : MM. Retailleau, G. Bailly, Leleux, Béchu, du Luart, Sido, G. Larcher, Mme Giudicelli, MM. del Picchia, Darniche, Duvernois, Revet, Cambon, B. Fournier, Savary, Delattre, Paul, P. Leroy, César, J.P. Fournier, Cardoux, Mme Duchêne, MM. Bordier, Couderc, Fleming, Lenoir, Mme Hummel, MM. Grignon, Huré, Mme Sittler, MM. Magras, Houel, de Legge, Cléach, Gournac, Mme Mélot, M. Pierre.
Texte de la commission N° 438 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Avant l'article 1er bis
Avantl'article 1erbis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’intérêt supérieur de l’enfant est de vivre prioritairement auprès de son père et de sa mère biologiques.
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de valoriser et de reconnaitre comme objectif prioritaire le lien indissoluble et naturel qui unit l’enfant et ses parents biologiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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