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Amendement N° 272 rectifié (Rejeté)
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2013 par : MM. Retailleau, Bécot, Leleux, Béchu, du Luart, Sido, del Picchia, Mme Giudicelli, MM. Darniche, Duvernois, de Raincourt, Revet, B. Fournier, Paul, P. Leroy, César, J.P. Fournier, Cardoux, Mme Duchêne, MM. Bordier, Couderc, Fleming, Lenoir, Mme Hummel, MM. Grignon, Huré, Mme Sittler, MM. Magras, Houel, de Legge, Cléach, Gournac, Mayet, Mme Mélot, M. Pierre, Mme Deroche.
Texte de la commission N° 438 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Après l'article 23
Après l'article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1erjanvier 2014, un rapport établissant un état des lieux de l’enseignement, la diffusion, l’application de la théorie du genre en France et ses conséquences.
Exposé Sommaire :
S’il ne s’agit pas ici de remettre en cause l’existence des études de genre, qui relèvent des Sciences humaines, l’introduction de ces dernières -tant dans les programmes scolaires que dans des programmes d’action gouvernementaux- justifie un état des lieux de leur application.
Celui-ci permettra d’évaluer à chacun les conséquences politiques, sociales, juridiques et éducatives de la diffusion croissante de ce concept qui ne peut primer sur les autres théories.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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