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Amendement N° 81 5ème rectif. (Retiré)
Discuté en séance le 10 avril 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 4 avril 2013 par : MM. Gélard, G. Bailly, Beaumont, Bécot, Billard, Mmes Bruguière, Cayeux, MM. César, Chauveau, Cléach, Couderc, de Legge, Mme Debré, MM. del Picchia, Delattre, Mmes Deroche, Des Esgaulx, MM. Doligé, du Luart, Mme Duchêne, MM. Dulait, Duvernois, Ferrand, J.P. Fournier, Gilles, Grosdidier, Houpert, Mme Hummel, M. Laménie, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lecerf, Lefèvre, Legendre, Leleux, Lenoir, P. Leroy, Magras, Mme Mélot, MM. Milon, Paul, Pillet, Pintat, Pinton, Poniatowski, de Raincourt, Reichardt, Retailleau, Revet, Savin, Mmes Sittler, Troendle.
Rédiger ainsi cet article :
Le titre VIII du livre Ierdu code civil est abrogé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le parlement se saisisse au plus vite d'une grande loi sur l'adoption afin d'envisager globalement une discussion sur ce sujet important, sans discuter petit bout par petit bout de dispositions qui ont trait à l'avenir d'enfants déjà fragilisés par leur situation familiale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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