Amendement N° 523 rectifié (Rejeté)

L’article 18 prévoit l’expérimentation du CDI intermittent dans des entreprises de moins de 50 salariés et dans des secteurs définis.

Cette expérimentation doit être ouverte au secteur du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles.

En effet, ce secteur subit de fortes variations d’activité en raison des saisons, des modes de consommation et de la localisation géographique de nombreux commerces situés en zone touristique (littoral, montagne, ville historique, station thermale, etc). Environ 11 % des salariés du secteur, soit plus de 9000 salariés, travaillent dans une boutique située en zone touristique et 27 % des employeurs de la branche déclarent connaître une alternance de périodes travaillées et non travaillées.

De plus, le secteur du commerce de détail de l’habillement est proche du secteur du commerce des articles de sport et des équipements de loisirs : les deux secteurs mettent à disposition de la même clientèle saisonnière ou touristique des articles similaires (habillement ou sport) destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs.

Grâce à cette expérimentation, les magasins ayant une activité intermittente pourront recruter des salariés en CDI, avec l’ensemble des garanties correspondantes, à la place du CDD saisonnier, plus précaire. De plus, le CDI intermittent est le seul moyen légal d’embauche quand le recours au CDD saisonnier est impossible, par exemple lorsque chaque année le salarié travaille pendant toute la période d’activité – saisonnière – du magasin (cas des magasins fermés plusieurs mois de l’année en l’absence de fréquentation touristique).

Cet amendement vise donc à étendre l’expérimentation du CDI intermittent au commerce de détail de l’habillement et des articles textiles.

Il renvoie à un décret la détermination des secteurs visés par l’article.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.