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Amendement N° 556 rectifié (Adopté)
Sécurisation de l'emploi
Discuté en séance le 20 avril 2013
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 17 avril 2013 par : MM. Mézard, Collombat, Mme Laborde, MM. Tropeano, Alfonsi, Collin, Fortassin, Mazars, Plancade, Requier, Vall, Vendasi.
I. - Alinéa 6
Remplacer les mots :
est égal à deux
par les mots :
est au moins égal à deux
et les mots :
et à un
par les mots :
et au moins à un
II. - En conséquence, alinéa 59
Remplacer les mots :
est égal à deux
par les mots :
est au moins égal à deux
et les mots :
et à un
par les mots :
et au moins à un
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale. Tout en maintenant les seuils à deux administrateurs lorsque le nombre des membres du conseil d’administration est supérieur à douze et à un administrateur lorsque le nombre des membres du conseil d’administration est inférieur ou égal à douze, il est proposé de rétablir la possibilité de nommer davantage de représentants des salariés au conseil d’administration.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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