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Amendement N° 312 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 537 (Adopté)
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
I. Alinéa 95
Remplacer les mots :
éducatives et périéducatives
par les mots :
éducatives durant le temps scolaire et les temps périscolaires et extrascolaires
II. Alinéa 273
Remplacer les mots :
activités péri-éducatives
par les mots :
activités durant les temps périscolaires et extrascolaires
III. Alinéa 275
Remplacer les mots :
périéducatives
par les mots :
durant les temps périscolaires et extrascolaires
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. Le terme d'activité périéducative renvoie aux activités qui se situent à la périphérie de l'éducation. Or toutes les activités qui se déroulent sur le temps périscolaire et le temps extrascolaire contribuent à l'éducation et ne constituent pas de simples accessoires. Elles participent aux apprentissages et à la réussite éducative des élèves.
Conformément aux termes communément utilisés par les acteurs éducatifs, il est proposé de se référer au terme d'activité durant les temps péri et extrascolaires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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