Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 314 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 23 mai 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 21 mai 2013 par : Mme Laborde, MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 5, première phrase
Remplacer le mot :
éducatif
par le mot :
scolaire
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.