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Amendement N° 617 2ème rectif. (Adopté)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 25 25 25 25 25 231 231 231 479 )
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Delahaye, Guerriau, Arthuis.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Alors que l'on cherche à simplifier "le millefeuille" des collectivités territoriales, y rajouter une couche dont le périmètre est pratiquement celui de la Région ne va pas dans le bon sens.
Soit le Grand Paris Métropole intervient sur le périmètre de l’ensemble de la Région Ile de France et se substitue à la Région Ile de France pour l’ensemble de ses compétences soit nous proposons de ne rien changer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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