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Amendement N° 34 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 26 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 26 juin 2013 par : MM. Collin, Fortassin, C. Bourquin, Baylet, Bertrand, Collombat, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall.
Alinéa 8
Après la première occurrence du mot :
agricoles
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
au-delà d'un seuil de détention fixé pour chaque matière première par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Exposé Sommaire :
L'article 4 quinquies B porte sur la spéculation sur les matières premières agricoles. Son alinéa 8 interdit aux banques de détenir des stocks physiques de matières premières agricoles "dans le but d'exercer un effet significatif sur le cours des marchés de ces matières premières agricoles". Autrement dit, les banques ne pourront pas acheter des stocks physiques de matières premières pour spéculer. Cependant le projet de loi ne prévoit aucun dispositif de contrôle précis de cette interdiction. Comment sera déterminée "l'intention de spéculer" ? Que se passera t-il lorsqu'une banque achètera des stocks de matières premières agricoles, qui vérifiera son intention de spéculer et comment ? Une telle interdiction semble difficile à mettre en pratique, c'est pourquoi le présent amendement propose une interdiction plus simple : celle de détenir des stocks physiques de matières premières agricoles au-delà d'un seuil fixé par l'AMF.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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