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Amendement N° 38 (Retiré avant séance)
Organisation des travaux
Déposé le 10 juillet 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
I. - Après l’alinéa 38
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les deux mois qui suivent son entrée en fonction, et avant le 31 janvier de chaque année, le député adresse personnellement au président de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique une déclaration exhaustive, exacte, sincère et certifiée sur l’honneur, qui recense l’ensemble des revenus, de quelque nature qu’ils soient, qu’il a perçus durant l’année écoulée. La Haute autorité de la transparence de la vie publique tient un registre des déclarations faites par les députés, qui sont rendues publiques.
II. - Alinéa 42, première et seconde phrases
Remplacer les mots :
d’intérêts et d’activités
par les mots :
d’intérêts, d’activités et de revenus
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de compléter l’article L.O. 135-1 du code électoral. Il prévoirait que les parlementaires adressent chaque année, avant le 31 janvier, une déclaration à la Haute autorité de la transparence de la vie publique. Cette déclaration recenserait les rémunérations, de quelque nature qu’elles soient, que le parlementaire aurait perçues dans l’année écoulée.
La Haute Autorité de la transparence de la vie publique tiendrait un registre des déclarations faites par les députés, et ces déclarations seraient publiées.
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