Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 11 (Retiré avant séance)

Organisation des travaux

Discuté en séance le 12 juillet 2013

( amendements identiques : 24 27 38 73 74 75 76 )

Déposé le 10 juillet 2013 par : MM. Hyest, Longuet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.

Photo de Jean-Jacques Hyest Photo de Gérard Longuet 

Projet de loi N° 688 (2012-2013) organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transparence de la vie publique

Article 2

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L'objet de cet amendement se justifie par son texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org