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Amendement N° 75 (Retiré avant séance)
Organisation des travaux
Déposé le 11 juillet 2013 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 18
Supprimer les mots :
, sauf dans le cadre d'une profession libérale soumise à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé, qu'il exerçait avant le début de son mandat
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à interdire toute activité de conseil durant l’exercice d’un mandat.
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