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Amendement N° 90 rectifié (Adopté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 15 juillet 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 50 50 )
Déposé le 9 juillet 2013 par : MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer le dispositif de publication des déclarations de patrimoine et des déclarations d’activités et d’intérêts des élus locaux et des autres personnes visées par l’article 10. S’il est nécessaire de s’assurer que la Haute Autorité dispose des moyens d’effectuer sa tâche et que les manquements soient sévèrement punis, la publication risque d’ouvrir la voie à des dérives populistes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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