Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 102 rectifié (Rejeté)
Désignation d'une sénatrice en mission temporaire
Discuté en séance le 17 septembre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 septembre 2013 par : Mmes Meunier, Emery-Dumas, Espagnac, Lienemann, MM. Berson, Poher, Mme Lepage, M. Vincent, Mme Génisson, M. Rainaud, Mme Bonnefoy, MM. Kerdraon, Dilain, Mme Printz, MM. Vaugrenard, Mirassou, Leconte, Godefroy, Mmes Alquier, Bourzai, Khiari, Bataille, Claireaux, M. Auban, Mme Blondin, MM. Antiste, Le Menn.
Alinéas 3, 5, 7 et 9, dernières phrases
Remplacer les mots :
peut préciser
par le mot :
précise
Exposé Sommaire :
Les situations de violences subies par les femmes nécessitent, lorsque celles-ci font l’objet d’une plainte, d’être traitées rapidement et de statuer, dans tous les cas, sur la prise en charge financière de ce logement et des autres charges du ménage.
En effet, trop souvent, les femmes victimes de violences, qu’elles restent au domicile ou qu’elles le quittent, continuent d’assumer ces charges financières. Cette situation constitue une injustice supplémentaire et les entrave dans leur reconstruction post-traumatique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.