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Amendement N° 1 3ème rectif. (Non soutenu)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

Discuté en séance le 7 octobre 2013

Déposé le 2 octobre 2013 par : MM. Détraigne, Maurey, Hyest, Dubois, Delahaye, J.L. Dupont, Merceron, Pinton, Mme Morin-Desailly.

Photo de Yves Détraigne Photo de Hervé Maurey Photo de Jean-Jacques Hyest Photo de Daniel Dubois Photo de Vincent Delahaye Photo de Jean-Léonce Dupont Photo de Jean-Claude Merceron Photo de Louis Pinton Photo de Catherine Morin-Desailly 

Texte de la commission N° 860 (2012-2013) sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Titre

Remplacer le mot :

modernisation

par le mot :

complexification

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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