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Amendement N° 113 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 4 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 1er octobre 2013 par : MM. Capo-Canellas, Amoudry, Deneux, Guerriau, Lasserre, Mercier, Delahaye.
Alinéa 45
Supprimer les mots :
regroupant chacun au moins 250 000 habitants
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cet amendement de ne pas inscrire de seuil pour la constitution des territoires au sein de la métropole du Grand Paris afin de tenir compte des EPCI existants dans la petite couronne et de prendre compte avant tout les projets de territoire dans la reconnaissance de ces entités territoriales. Le seuil de population est secondaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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