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Amendement N° 116 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 4 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 1er octobre 2013 par : MM. Capo-Canellas, Amoudry, Delahaye, Deneux, Guerriau, Lasserre, Mercier, Pozzo di Borgo.
Alinéa 14
Après les mots :
modèle d'aménagement durable,
insérer les mots :
d'améliorer la compétitivité et l'atttractivité de ses territoires,
Exposé Sommaire :
Par cet amendement il est proposé de confier à la métropole les missions en matière de développement économique et d'attractivité du territoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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