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Amendement N° 119 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 4 octobre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 1er octobre 2013 par : MM. Capo-Canellas, Amoudry, Delahaye, Deneux, Guerriau, Lasserre, Mercier.
Alinéa 93
Rédiger ainsi cet alinéa :
La mission est présidée conjointement par le représentant de l'État dans la région d'Ile-de-France et le président du syndicat mixte d'études Paris Métropole.
Exposé Sommaire :
La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris aura un rôle très important pour préparer les contours de ce que sera ce nouvel EPCI à fiscalité propre de la métropole, notamment dans ses dimensions juridiques, budgétaires et pratiques. Il semble donc logique que cette mission soit co-présidée par un élu francilien, et pas seulement le représentant de l'Etat. Compte tenu du travail de réflexion effectué par le syndicat mixte Paris Métropole sur la question de la métropole francilienne, nous proposons que le président de Paris Métropole co-préside cette mission de préfiguration.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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