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Amendement N° 121 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 4 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 1er octobre 2013 par : MM. Capo-Canellas, Amoudry, Delahaye, Deneux, Guerriau, Lasserre, Mercier.
Après l'alinéa 92
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La mission de préfiguration est chargée de
clarifier la répartition des compétences entre la métropole du Grand Paris et la région d'Île-de-France, de
proposer des évolutions institutionnelles des départements de première couronne à l’horizon 2020 et de
définir le mode de représentation de la métropole au sein des grands syndicats techniques de l’agglomération parisienne.
Exposé Sommaire :
Il s'agit la encore de préciser les missions de la mission de préfiguration en lui fixant pour objectif de clarifier un certain nombre de questions que pose le projet de création d'une métropole du Grand Paris, notamment en matière de coordination avec les autres collectivités locales et publiques présentes sur le territoire de la métropole.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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