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Amendement N° 255 (Retiré avant séance)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Carvounas.
Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le périmètre de la métropole du Grand Paris peut comprendre également les établissements publics de coopération intercommunale sur lesquels se situent les aéroport de Roissy et d’Orly, Roissy Porte de France, et les Portes de l’Essonne, si l’organe délibérant en a délibéré favorablement, avec l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale de l’établissement public de coopération intercommunale, avant le 1eraoût 2014, et dans les conditions fixées à l’article L. 5211-41-3.
Exposé Sommaire :
Le périmètre de la Métropole Grand Paris doit être strictement restreint aux communes des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
En effet, il est nécessaire de maintenir dans les départements de l’Essonne, des Yvelines, des Seine-et-Marne et du Val-d’Oise, des EPCI dont le poids économique et démographique soient une vraie richesse pour ces départements et des locomotives en matière de développement économique et d’attractivité. Ces nouveaux EPCI conforteront la vision polycentrique de la région Ile-de-France tout en renforçant le poids des départements des Yvelines, du Val d’Oise, des Seine-et-Marne et de l’Essonne.
Seule exception doit être faite pour les deux aéroports franciliens compte tenu de la dimension stratégique de ces équipements.
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