Amendement N° 477 (Retiré avant séance)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi


( amendements identiques : 3 255 379 534 565 566 )

Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Christian Favier Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement restent opposés au transfert de la gestion des fonds européens aux régions permettant de mettre en relation institutionnelle directe nos institution régionales avec les autorités européennes en sautant au dessus de notre État/ Nation qui seul dispose de l’autorité pour défendre nos intérêts nationaux au sein de l’Europe et assurer une équitable redistribution des aides accordées par celles-ci à partir des objectifs partagées.

De plus la rapidité mise en œuvre pour ce transfert laisse planer un gros doute sur les capacités des régions de faire face, dans les délais impartis, à une telle nouvelle responsabilité, ce qui peut être dommageable à l’efficacité des redistributions à venir.

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