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Amendement N° 379 (Retiré avant séance)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Collombat.
Alinéa 22
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le nombre de représentants tient compte du nombre de communes par strate ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mieux représenter les communes au sein de la formation plénière du Haut Conseil des Territoires.
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