Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 104 2ème rectif. (Rejeté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 6 novembre 2013 par : MM. Dallier, Bizet, Billard, Cardoux, Cointat, de Legge, Hyest, Mme Debré, MM. Pierre, Lefèvre, Gilles, Portelli, Delattre, P. Leroy, Ferrand, Mmes Garriaud-Maylam, Des Esgaulx, Deroche, Hummel, MM. B. Fournier, Couderc, Houel, Doligé.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article qu’il est proposé de supprimer prévoit la création d’un conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, « chargé d’assurer le dialogue entre les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les pouvoirs publics ».
S’il n’est pas question de contester le rôle et l’utilité de ce secteur d’activité, cet article n’en constitue pas moins le préambule de l’organisation complexe et lourde – et a fortiori coûteuse - mise en place par la suite dans le texte, qui s’apparente au final à une accumulation de structures nouvelles, bien loin de l’objectif annoncé de « choc de simplification ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.