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Amendement N° 105 2ème rectif. (Non soutenu)
Demande d'avis sur un projet de nomination
( amendement identique : )
Déposé le 6 novembre 2013 par : MM. Dallier, Bizet, de Legge, Hyest, Cardoux, Mme Debré, MM. Pierre, Lefèvre, Cointat, Gilles, Portelli, Delattre, P. Leroy, Ferrand, Billard, Mmes Garriaud-Maylam, Des Esgaulx, Deroche, Hummel, MM. B. Fournier, Couderc, Houel, Doligé.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article qu’il est proposé de supprimer créée des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, elles-mêmes regroupées au sein d’un Conseil national.
Bien qu’elles soient constituées en associations, ces multiples structures, dont on ne peut exclure qu’elles induisent in fine un impact financier pour les finances publiques par le biais notamment de subventions, peuvent contribuer en outre à complexifier et alourdir le fonctionnement du secteur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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