Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 106 2ème rectif. (Rejeté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 281 )
Déposé le 6 novembre 2013 par : MM. Dallier, Bizet, de Legge, Hyest, Cardoux, Mme Debré, MM. Pierre, Lefèvre, Cointat, Gilles, Delattre, P. Leroy, Ferrand, Billard, Mmes Garriaud-Maylam, Des Esgaulx, Deroche, Hummel, MM. B. Fournier, Portelli, Houel, Doligé.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article qu’il est proposé de supprimer prévoit l’élaboration par les conseils régionaux d’une « stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire, intégrée dans le schéma régional de développement économique et d’innovation ».
Cette nouvelle obligation, génératrice de lourdeur administrative, ajoute en outre de la complexité à l’enchevêtrement déjà constaté des nombreux documents locaux de planification.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.