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Amendement N° 213 rectifié (Retiré)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 6 novembre 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 6 novembre 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
I. – L’économie sociale et solidaire est une forme d’organisation d’activités économiques, fondée sur la solidarité collective, qui assure la production, la distribution, l’échange et la consommation de biens et de services. Elle contribue et participe au développement économique, social ou environnemental et peut intervenir dans tous les domaines de l’activité humaine. En font partie des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions suivantes :
Exposé Sommaire :
L'article 1erdéfinit le champ de l'économie sociale et solidaire. Le présent amendement propose de modifier cette définition pour tenir davantage compte des caractéristiques de l'économie sociale et solidaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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