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Amendement N° 259 rectifié (Adopté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 6 novembre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 6 novembre 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 1
Après le mot :
entreprendre
insérer les mots :
adapté à tous les domaines de l’activité humaine
Exposé Sommaire :
L’article 1er définit le champ de l’économie sociale et solidaire. Le présent amendement propose de modifier cette définition pour tenir davantage compte des caractéristiques de l’économie sociale et solidaire en précisant qu'elle est adaptée à tous les domaines de l'activité humaine.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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