Amendement N° 307 (Retiré avant séance)

Les alinéas 2 à 4 de l’article 33 prévoient un mécanisme de financement dérogatoire des activités isolées réalisées par des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population.

Cette disposition n’a de sens que si elle s’inscrit dans le cadre d’une véritable refonte de l’offre hospitalière dans les territoires, s’appuyant sur la définition d’une répartition cohérente des établissements sur les territoires, la recherche d’une complémentarité entre les établissements existants ainsi que d’une offre rationnalisée des services qui privilégient la qualité et la sécurité des soins dans l’intérêt des patients. Il faut éviter de maintenir artificiellement des hôpitaux de petite taille ayant une faible activité ou des activités qui ne répondraient pas aux besoins de santé de la population.