Amendement N° 311 rectifié (Retiré avant séance)

La facturation individuelle ou directe des actes et consultations externes ou séjours permet de gagner en visibilité sur la valorisation de l’activité hospitalière et de faciliter le rapprochement des dépenses engagées en ville et à l’hôpital pour un même assuré. Il est donc regrettable de reporter une nouvelle fois la généralisation de l’expérimentation pour les séjours au seul motif de l’incapacité de certains établissements participant à l’expérimentation d’adapter leur système d’information. On peut d’ailleurs s’interroger sur l’efficience des ressources allouées dans le cadre du projet Hôpital numérique pour un montant de 400 millions d’euros. Cet amendement vise à maintenir la date de 2016 pour la mise en œuvre de la facturation individuelle qui participe à la transparence des finances sociales dans notre pays et à leur rationalisation.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.