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Amendement N° 13 (Rejeté)
Avenir et justice du système de retraites
Discuté en séance le 16 décembre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 décembre 2013 par : MM. Cardoux, Longuet, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Milon, Mme Procaccia, MM. Pinton, Savary, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’un nième rapport proposé par le Gouvernement alors que ce dernier s’est lancé dans une entreprise de destruction méthodique de la politique familiale à savoir :
- la baisse du plafond du quotient familial de 2 000 euros à 1 500 euros,
- la diminution programmée de la PAJE dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014,
- la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité,
- la fiscalisation des bonus pour 3 enfants qui figure dans ce projet de réforme.
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