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Amendement N° 15 (Rejeté)
Avenir et justice du système de retraites
Discuté en séance le 16 décembre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 décembre 2013 par : MM. Cardoux, Longuet, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Milon, Mme Procaccia, MM. Pinton, Savary, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 30 a pour objet l’organisation d’un débat annuel sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique, débat avec les trois fonctions publiques et les organisations syndicales de fonctionnaires.
Or, ce projet de loi fait l’impasse sur sept milliards d’euros nécessaires à l’horizon 2020 pour financer notre système des retraites, notamment pour les retraites des fonctionnaires. Par ailleurs, au lieu de prendre des mesures de convergence, le Gouvernement prend des mesures qui entretiennent la rupture entre les Français, en prévoyant d’ores et déjà un étalement dans le temps des hausses de cotisations.
Cet amendement de suppression dénonce une mesure d’affichage et le manque de responsabilité du Gouvernement sur la retraite des agents de l’État.
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