Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 53 (Adopté)
Avenir et justice du système de retraites
Discuté en séance le 16 décembre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 décembre 2013 par : MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 23
Remplacer les mots :
peuvent être
par les mots :
sont
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire - et non plus simplement facultatif - le fait de prévoir par décret en Conseil d'Etat des aménagements à l'acquisition de points dans le compte de prévention de la pénibilité pour les personnes âgées d'au moins 52 ans au 1er janvier 2015.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.