Amendement N° 55 (Tombe)

Avenir et justice du système de retraites

Discuté en séance le 16 décembre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 12 décembre 2013 par : MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.

Photo de Jacques Mézard Photo de Gilbert Barbier Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Yvon Collin Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Stéphane Mazars Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Robert Tropeano Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

… – Dans un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement les conditions d'une mise en place d'un régime universel par points ou en comptes notionnels, dans le respect du principe de répartition au coeur du pacte social qui unit les générations.

Exposé Sommaire :

Notre système de retraite a besoin d’une véritable réforme systémique et plus seulement d'une succession d'ajustements paramétriques.

Dans une société en pleine mutation, une réforme des retraites relève avant tout d’un choix de société et doit permettre de prendre en compte ses mutations. Il s'agit de faire évoluer le système actuel, comme ont déjà pu le faire plusieurs pays voisins.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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