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Amendement N° 42 (Rejeté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 4 février 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 février 2014 par : Mme Procaccia, M. Longuet, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine, Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Pinton, Milon, Savary, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Intitulé de la proposition de loi
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'emploi industriel
Exposé Sommaire :
Le premier intitulé de la proposition de loi, "Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel", a été abandonné en commission à l'Assemblée nationale pour lui préférer le titre :" proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle".
Le nouvel intitulé était censé donner "davantage de force à la position exprimée par les dispositions de la proposition de loi".
Il n'en est rien car l'expression conservée d'"économie réelle" demeure parfaitement obscure.
Le présent amendement revient donc à la rédaction d'origine en supprimant le terme d'"économie réelle".
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