Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 241 rectifié (Tombe)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Discuté en séance le 19 février 2014
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 18 février 2014 par : Mme Laborde, MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mazars, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 53, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
pour les temps complets et de 130 % pour les temps partiels
Exposé Sommaire :
Les salariés à temps partiel occupent en majorité des emplois précaires et sont très souvent les salariés les moins qualifiés. Il est donc nécessaire qu'ils soient mieux soutenus dans leur accès à la formation. Aussi, il est proposé que la sanction donnée aux entreprises qui n’opèrent pas le versement dédiés à la formation professionnelle soit plus élevée pour les contrats à temps partiel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.