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Amendement N° 79 rectifié (Retiré)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Discuté en séance le 19 février 2014
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 18 février 2014 par : M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière, Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine, Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Reichardt, Mayet.
I. - Alinéa 51
Compléter cet alinéa par les mots :
à travers un document formalisé annexé aux conventions de formation telles que définies à l’article R. 6353-1
II. - En conséquence, alinéas 55 et 56
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les formations à distance (FOAD) ou e-learning constituent aujourd’hui l’une des voies privilégiées pour suivre une formation. En, effet, l’essor des nouvelles technologies favorisent cette modalité d’apprentissage. La FOAD est adaptée aux personnes désireuses de se former malgré leurs contraintes propres.
Le présent amendement propose d’encadrer le dispositif du e-learning en prévoyant un document formalisant les objectifs de la formation et son suivi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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