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Amendement N° 337 3ème rectif. (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 14 avril 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 11 11 11 11 )
Déposé le 11 avril 2014 par : MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme Lamure, MM. Doublet, D. Laurent, Mme Cayeux, M. Savary, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 41
Remplacer les mots :
animaux sauvages
par les mots :
espèces de gibier
Exposé Sommaire :
Comme cela a été vu pour d’autres dispositions de l’article 18 de la loi, il est important de circonscrire le rôle des chasseurs et de leur fédération lorsqu’il s’agit des dangers sanitaires. C’est pourquoi il est proposé que le schéma départemental de gestion cynégétique d’une fédération départementale des chasseurs contienne des dispositions sur la surveillance et l’alerte sanitaire mais en ce qui concerne les espèces de gibier.
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