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Amendement N° 11 6ème rectif. (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 14 avril 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 337 )
Déposé le 10 avril 2014 par : MM. Mirassou, Bérit-Débat, Courteau, M. Bourquin, Vaugrenard, Navarro, Carrère, Mmes Bataille, Espagnac, MM. Patriat, Camani, Auban, Fauconnier, Mmes M. André, Cartron, Nicoux, Printz, Claireaux, Génisson, MM. Pastor, Piras, Vandierendonck, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Labazée, Kerdraon, Mme Bourzai, MM. Mazuir, Chastan, Rainaud, Mohamed Soilihi, Krattinger, Mme D. Michel, MM. Le Menn, Sutour, Roger, Jeannerot, Botrel, Peyronnet.
Alinéa 41
Remplacer les mots :
animaux sauvages
par les mots :
espèces de gibier
Exposé Sommaire :
La commission des affaires économiques a modifié l’article 18 du projet de loi afin de limiter la responsabilité des chasseurs sur le plan sanitaire aux espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
Par cohérence avec cette modification, il convient de modifier la disposition prévoyant que le schéma départemental de gestion cynégétique comprend obligatoirement les dispositions permettant de surveiller et prévenir la diffusion de dangers sanitaires entre les animaux sauvages, les animaux domestiques et l’homme.
Le champ de ces dispositions doit en effet être limité à la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l’homme.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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