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Amendement N° 375 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 14 avril 2014
( amendements identiques : 247 247 491 491 )
Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéas 72 et 73
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
L'insertion d'un article L. 331-7 remet en cause l'autorisation d'exploiter si, cinq anq après, l'on constate une réduction du nombre d'emplois sur l'exploitation. L'agriculteur doit alors présenter une nouvelle autorisation d'exploiter. Si l'objectif de préservation de l'emploi est louable, cet article introduit une rigidité ignorant les aléas économiques, environnementaux et sociaux qui pourrait être contre-productive. En effet, un chef d'exploitation ne prendra pas le risque de créer un emploi si son droit d'exploiter peut être remis en cause durant les premières années d'exploitation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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