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Amendement N° 5 5ème rectif. (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 12 avril 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Sido, Adnot, Milon, Delattre, Longuet, Guené, Mme Cayeux, MM. B. Fournier, Bizet, Lefèvre, D. Laurent, Doublet, Beaumont, César, Doligé, Pierre, du Luart, Revet, Bas, Husson.
Après l’alinéa 45
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« L’État veille au maintien et au développement de l’agriculture dans tous les territoires en apportant une attention particulière aux zones intermédiaires situées entre les grandes plaines fertiles et la montagne.
« Il accompagne le caractère extensif et diversifié des exploitations notamment par des mesures spécifiques, non discriminantes en termes de taux de spécialisation ou de surface.
Exposé Sommaire :
Les zones intermédiaires se caractérisent par des handicaps naturels et économiques liés au potentiel limité des sols et à une faible attractivité des territoires. Elles se situent dans un grand croissant aride bordant le sud du Bassin Parisien, de la frontière Belge jusqu’à l’Atlantique. Ces zones ont aussi été les grandes perdantes des réformes de la PAC depuis 1992. Les agriculteurs ont résisté à toutes ces difficultés en s’organisant collectivement au sein de structures d’exploitation plus élevées que la moyenne nationale. L’élevage y est très présent et les choix de cultures y sont limités avec une forte proportion d’oléagineux. Les soutiens représentent une part important du revenu agricole qui reste toutefois faible et très aléatoire en raison des variations de rendements.
L’agriculture est souvent le seul pilier économique de ces zones rurales en déprise démographique et économique. Plus encore que la Montagne, ces zones doivent faire l’objet d’une attention toute particulière dans la mise en œuvre des politiques publiques, notamment celles en lien avec l’affectation et les conditions d’attribution des soutiens européens.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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