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Amendement N° 533 2ème rectif. (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 avril 2014 par : MM. Lasserre, Amoudry, Tandonnet, Mme N. Goulet, MM. Guerriau, Merceron, Namy.
I. – Alinéas 4, 5, 7, 18, 19, 21, 34, 36, 42, 50, 51, 65, 67
1° Remplacer chaque occurrence du mot :
régional
par le mot :
départemental
2° Remplacer chaque occurrence du mot :
régionale
par le mot :
départementale
II. – Alinéa 11
Remplacer le mot :
régionales
par le mot :
départementales
III. – Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les orientations ainsi déterminées doivent prioriser l’installation d’agriculteurs.
IV. – Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les schémas départementaux font l’objet d’une coordination et d’un recollement à l’échelon régional. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement a un triple objectif :
- d'une part, départementaliser le schéma directeur des exploitations agricoles créé par cet article. C'est en réalité un maintien du droit actuel, tout en le précisant grâce aux propositions du projet de loi. L'échelon du département semble préférable pour l’élaboration et l’adoption des schémas, grâce à la connaissance approfondie que permet une gouvernance de proximité.
- d’autre part, permettre la visibilité par les autorités de l’État et de la Région en charge des politiques de soutien à l’économie et l’aménagement du territoire.
- enfin, garantir la priorité à l’installation dans les orientations qui seront déterminées par les schémas départementaux des structures.
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