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Amendement N° 791 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 avril 2014 par : MM. Lasserre, Amoudry, Tandonnet, Mme N. Goulet, MM. Guerriau, Merceron, Namy.
Alinéa 6
1° Remplacer chaque occurrence du mot :
régional
par le mot :
départemental
2° Remplacer chaque occurrence du mot :
régionale
par le mot :
départementale
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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