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Amendement N° 8 8ème rectif. (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 12 avril 2014
( amendements identiques : 338 338 338 )
Déposé le 10 avril 2014 par : MM. Mirassou, Bérit-Débat, Vaugrenard, Courteau, Navarro, Carrère, Mme Espagnac, M. Patriat, Mme Bataille, MM. Auban, Camani, Fauconnier, Mmes M. André, Cartron, Claireaux, Printz, Génisson, MM. Pastor, Piras, Vandierendonck, Cazeau, Labazée, Kerdraon, Mazuir, Chastan, Rainaud, Mohamed Soilihi, Krattinger, M. Bourquin, Le Menn, Mme D. Michel, MM. Sutour, Roger, Botrel, Jeannerot, Mmes Nicoux, Herviaux, M. Peyronnet.
I. - Alinéa 27, seconde phrase
Remplacer les mots :
sont compatibles avec
par les mots :
prennent en compte
II. - Alinéa 80
Remplacer les mots :
sont compatibles avec
par les mots :
prennent en compte
Exposé Sommaire :
L’article 29 prévoit que tant les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats que les schémas départementaux de gestion cynégétique doivent être compatibles avec le programme régional de la forêt et du bois (PRFB).
S’il est légitime et même indispensable que ces différents documents soient cohérents, il n’est pas souhaitable d’imposer une hiérarchie et même une subordination entre, d’une part, les orientations en matière de faune sauvage et les schémas départementaux de gestion cynégétique et, d’autre part, le PRFB.
Le présent amendement vise donc à préciser que les documents précités prennent en compte le PRFB.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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