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Amendement N° 118 rectifié (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 14 mai 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 avril 2014 par : MM. Barbier, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vendasi.
I. - Alinéa 36
Rétablir le 1° dans la rédaction suivante :
« 1° Aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ;
II. - Alinéa 40
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Alors que le temps de présence des stagiaires dans leur organisme d'accueil prévu par la rédaction initiale de la proposition de loi était aligné sur celui des salariés, la commission des affaires sociales a adopté un amendement le limitant à 35 heures.
Or le temps de présence des salariés ne correspond pas à 35 heures dans toutes les entreprises (par exemple, en vertu d'un accord de modulation du temps de travail) et le stagiaire qui est formé par l'organisme d'accueil devrait pouvoir suivre son rythme d'activité. Cet amendement vise donc à revenir à la disposition initiale de la proposition de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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