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Amendement N° 128 rectifié (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 14 mai 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 avril 2014 par : Mmes Procaccia, Boog, Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine, Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt, Savary, Mme Des Esgaulx.
I. - Alinéa 35
Compléter cet alinéa par les mots :
à l'organisation du temps de travail
II. - Alinéas 36 à 40
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
La proposition de loi fixe un cadre rigide pour les temps de présence du stagiaire dans l'établissement d'accueil.
Il est préférable de renvoyer à la convention de stage la fixation de ces horaires, afin de prendre en considération la situation particulière du jeune stagiaire, qui peut nécessiter de modifier son emploi du temps, par exemple lors de la présentation d'examens dans son établissement d'enseignement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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